Révocation
A. Droit de révocation et conséquences de la révocation
1. Droit de révocation
1.1. Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (Symbionet GmbH, Im Grund 3, 91593 Burgbernheim, Téléphone : 09843 9897-0, Email : kundenbetreuung@qpool24.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un email) de votre décision de révoquer ce contrat. Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
1.2. Si vous ne nous informez pas de votre révocation et nous renvoyez la marchandise sans commentaire, c'est-à-dire sans déclaration préalable de révocation ou déclaration de révocation jointe, cela ne constitue pas une révocation valide, de sorte que le contrat d'achat reste valable. Pour une révocation valide, il est nécessaire que vous nous envoyiez un message clair indiquant clairement votre décision de révoquer le contrat. Si vous ne faites pas de déclaration de révocation, le simple retour ne constitue pas une révocation et nous avons donc toujours droit au paiement du prix d'achat. Dans ce cas, vous êtes tenu de supporter les frais de retour (non affranchis). Il en va de même pour les frais d'expédition qui surviennent si nous devons vous renvoyer la marchandise.
2. Conséquences de la révocation
2.1. Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi des biens, selon la première éventualité.
2.2. Vous devez renvoyer les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
2.3. Frais de retour pour les entreprises (personnes morales) : Vous assumez les coûts directs de retour des biens, tant pour les biens pouvant être envoyés par colis que pour les biens ne pouvant pas être envoyés par colis.
2.4. Frais de retour pour les consommateurs (personnes physiques) : Vous assumez les coûts directs de retour des biens pouvant être envoyés par colis dans leur intégralité. Pour les biens ne pouvant pas être envoyés par colis, nous organiserons la collecte des biens par un service de transport de notre choix. Les coûts pour cela sont de 80 EUR par colis (par exemple, 1 palette européenne ou 1 paquet de rails). Pour chaque colis supplémentaire, les coûts augmentent de 40 EUR. Nous déduirons les coûts de retour de votre éventuel remboursement ou, si les coûts de retour dépassent votre montant de remboursement, nous les déduirons en totalité et vous facturerons le solde restant selon les conditions du paragraphe 5.2.
2.5. Vous n'êtes responsable de la diminution de la valeur des biens que si cette diminution résulte d'une manipulation qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
B. Formulaire de révocation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
FORMULAIRE DE RÉVOCATION TYPE
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
SYMBIONET GmbH
Im Grund 3
91593 Burgbernheim
E-Mail : kundenbetreuung@qpool24.com
Numéro de bon de livraison :
Par la présente, je/nous* révoque/révoquons* le contrat conclu par moi/nous* pour l'achat des biens suivants : ________________________________________________________________________________________________________
